Cotto d’Este ® est une marque enregistrée.

Cette page décrit les modalités de gestion du site dans le cadre du traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent, accessibles par voie télématique à partir de l’adresse :
http://www.cottodeste.it
http://www.cottodeste.com
correspondant à la page d’accueil du site officiel.

La note d’information n’est valable que pour le présent site et non pas pour les autres sites Web consultés par l’utilisateur par le biais de liens.
La note d’information s’inspire également de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe institué par l’art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 pour définir les prescriptions minimales relativement à la collecte de données personnelles en ligne et, notamment, les modalités, les délais et la nature des informations que les propriétaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci accèdent à des pages Web, indépendamment des finalités de la connexion.

Attendu que

1. suite à l’instauration de la relation commerciale et durant cette même relation, notre société devra collecter et traiter vos données personnelles.
2. nous précisons dès à présent, pour des exigences de clarté, les définitions suivantes fournies par le Décret Législatif italien 196/2003 :
   Traitement : toute opération, même effectuée sans l’aide d’instruments électroniques, concernant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la confrontation, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, la suppression et la destruction de données ;
   Donnée personnelle : toute information sur une personne physique, une personne morale, une institution ou une association, identifiée ou identifiable, même indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d’identification personnel.
   

par ces motifs,
aux termes de l’article 13 du Décret Législatif italien 196/2003 (Code en matière de protection de la vie privée),
nous vous communiquons

que la collecte et le traitement de vos données personnelles seront effectués par la société soussignée conformément à ce qui suit :

a) finalité: les données seront traitées afin de permettre l’exécution correcte des procédures comptables, fiscales, commerciales, techniques et pour toutes les activités de la société ayant généralement trait à la relation en cours ;

b) finalité publicitaire: les données pourront être également utilisées, avec votre consentement spécifique et explicite, pour l’envoi de matériel/communications publicitaires par poste, e-mail, fax, SMS et moyens similaires ; après avoir exprimé votre consentement, vous avez quoiqu’il en soit le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données pour la présente finalité ;

c) modalité: les données seront traitées au moyen d’instruments/supports aussi bien papier qu’électroniques/informatiques/télématiques, dans le plein respect des normes juridiques, selon les principes de licéité et d’exactitude et de manière à sauvegarder votre droit à la confidentialité ;

d) communication facultative: la communication des données est facultative et non obligatoire ;

e) conséquences d’un éventuel refus: le refus de fournir les données, ou l’opposition totale à leur traitement, pourra comporter l’impossibilité de maintenir certaines relations commerciales, ou d’autre nature, avec notre société. Refuser l’autorisation à utiliser les données pour l’envoi de matériel/communications publicitaires n’aura par contre aucune conséquence sur les relations présentes ou futures ;

f) sujets ou catégories de sujets auxquels les données pourront être communiquées ou divulguées: les données pourront être communiquées à des sujets ne faisant pas partie de la société tels que les avocats, les experts-comptables, les conseillers du travail, les établissements de crédit, les associations professionnelles, etc., auxquels recourt la société ; les données ne seront en aucun cas divulguées ;

g) responsables et employés de la société chargés du traitement: les données ne seront traitées que par les responsables et les employés du service administratif et commercial expressément autorisés par la société ;

h) droits de l’intéressé: l’intéressé jouit de tous les droits sanctionnés par l’art. 7, et soulignés au bas de la présente note d’information, qui en fait partie intégrante ;

i) propriétaire: le propriétaire du traitement est la société Panaria Group Industrie Ceramiche S.p.A., sise à Finale Emilia (MO), via Panaria Bassa 22/A, en la personne de son représentant légal temporaire ;

j) responsable/s : le responsable du traitement est M. Juri Torreggiani, dont le cabinet est sis à Reggio Emilia, via Piccard 16/G, tél. 0522 / 30 11 69, fax 0522 / 38 79 96. La liste complète et constamment mise à jour des responsables est disponible et consultable sur le site Internet de la société.

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements liés aux services Web de ce site ont lieu auprès du siège susmentionné ou bien auprès de sièges secondaires et ne sont gérés que par le personnel technique du Bureau chargé du traitement, ou par d’éventuelles personnes chargées d’opérations d’entretien occasionnelles.
Les données dérivant du service Web peuvent être communiquées à des sociétés externes chargées de l’entretien du site. Les données ne seront en aucun cas divulguées.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs lors de leurs demandes d’envoi de matériel d’information (bulletins, cd-rom, catalogues, tarifs, réponses à des questions, actes divers, etc.) ne sont utilisées que pour l’exécution du service ou de la prestation demandée.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles dédiés au fonctionnement de ce site Web saisissent, lors de leur application, quelques données personnelles dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui, pour leur nature même, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs par le biais d’élaborations et d’associations avec des données de tiers stockées.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’horaire de la demande, la méthode utilisée lors de la soumission de la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques sous forme uniquement anonyme sur l’utilisation du site et pour en contrôler le fonctionnement correct. Les données pourraient être utilisées pour la constatation de responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques au détriment du site : sous réserve de cette éventualité, en l’état actuel des choses les données sur les contacts Web ne restent stockées pas plus de 12 mois.
Données fournies volontairement par l’utilisateur.
L’envoi facultatif, explicite et volontaire d’un courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site comporte la saisie de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que les éventuelles autres données personnelles introduites dans ce même courrier.
Des notes d’information de synthèse spécifiques seront progressivement insérées ou visualisées dans les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.

CARACTÈRE FACULTATIF DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES
À l’exception des précisions fournies pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ou non ses données personnelles.
Le refus de fournir ses données personnelles peut comporter l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé.

COOKIES
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est acquise à ce sujet depuis le site.
Aucun cookie n’est utilisé pour la transmission d’informations à caractère personnel tout comme n’est utilisé aucun cookie persistant, à savoir un système pour l’identification des utilisateurs.
L’utilisation de ces cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de façon permanente sur l’ordinateur de l’utilisateur) est strictement limitée à la transmission de codes d’identification de session (formés de chiffres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre l’exploration sûre et efficace du site.
Les cookies de session utilisés dans ce site évitent le recours à d’autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables à la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l’acquisition de données personnelles d’identification de l’utilisateur. La présente note d’information pourra être ajoutée, oralement ou par écrit, avec d’autres éléments et indications, pour éclaircir au mieux tous vos doutes en matière de respect de la vie privée et pour favoriser l’évolution normative.

MODALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées au moyen d’instruments automatisés selon un délai strictement nécessaire à la réalisation des buts pour lesquels elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées pour prévenir la perte des données, toute utilisation illicite ou incorrecte ainsi que tout accès non autorisé.

DROITS DES INTÉRESSÉS
Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont le droit à tout moment d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de ces mêmes données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration ou la mise à jour, ou bien encore la modification (voir, pour tout autre détail, l’art. 7 du Décret Législatif italien n° 196/2003).
Aux termes dudit article, l’utilisateur a le droit de demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, et de s’opposer quoiqu’il en soit, pour des raisons légitimes, à leur traitement.
Les demandes doivent être adressées au Propriétaire du traitement ou au responsable pour la réponse à l’intéressé M. Juri Torreggiani, dont le cabinet est sis à Reggio Emilia, via Piccard, 16/G, numéro de téléphone 0522 30 11 69, numéro de fax 0522 38 79 96, adresse email juri.torreggiani@cert.legalmail.it ; toute demande d’éclaircissements ou d’informations pourra être adressée à ce même responsable.
La présente constitue la Politique de Confidentialité de ce site qui fera l’objet de mises à jour.

Nous citons ci-après l’art. 7 du Décret Législatif italien 196/2003 (droits de l’intéressé).

Art. 7 du Décret Législatif italien 196/2003 (Droits d’accès aux données personnelles et autres droits).

1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si celles-ci n’ont pas encore été enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.
   
   
2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication:
   a) de l’origine des données personnelles traitées;
   b) des finalités et des modalités du traitement;
   c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques;
   d) des données d’identification du propriétaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l’art. 5, alinéa 2;
   e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent y accéder en qualité de représentants désignés sur le territoire de l’État, de responsables ou de personnes chargées du traitement des données.
   
   
3. L’intéressé a le droit d’obtenir:
   a) la mise à jour, la modification ou, le cas échéant, l’intégration des données;
   b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation est nécessaire en vue de la réalisation des buts pour lesquels les données ont été collectées ou traitées par la suite;
   c) l’attestation selon laquelle les opérations visées aux lettres a) et b) ont été communiquées, en ce qui concerne également leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou divulguées, sauf dans le cas où cet accomplissement devait se révéler impossible ou devait comporter une utilisation de moyens manifestement excessive par rapport au droit protégé.
   
   
4. L’intéressé a le droit de s’opposer entièrement ou partiellement:
   a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, même si celles-ci répondent aux finalités de la collecte;
   b) au traitement de données personnelles le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation de recherches de marché ou de communication commerciale.
   

Liste des Responsables Vie Privée (art. 13 Décret Législatif 196/2003)
La liste suivante des Responsables, dans le cadre de la protection de la vie privée de la société Panariagroup Industrie Ceramiche S.p.A., est publiée conformément à l’art. 13, alinéa 1, lettre f, du « Code en matière de protection des données personnelles » (Décret Législatif n° 196/03), afin de communiquer à tous les intéressés les Responsables du traitement des données personnelles effectué par cette même société.

Liste des Responsables

1. Responsable pour la réponse à l’intéressé : M. Juri Torreggiani, dont le cabinet est sis à Reggio Emilia, via Piccard, 16/G, numéro téléphone 0522 30 11 69, numéro fax 0522 38 79 96, adresse email juri.torreggiani@cert.legalmail.it
2. Responsable Vie Privée : M. Juri Torreggiani, dont le cabinet est sis à Reggio Emilia, via Piccard, 16/G, numéro téléphone 0522 30 11 69, numéro fax 0522 38 79 96, adresse email juri.torreggiani@cert.legalmail.it
   

Informativa per la videosorveglianza rilasciata da Panariagroup Industrie Ceramiche S.p.A.  ai sensi dell’art. 13 D. Lgs. 196/2003